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La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs. Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Par arrêté, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a désigné Madame Frédérique Olivier, juriste, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
BP 70 304
81009 Albi Cedex
Tél : 05 63 76 06 06

Fax : 05 63 45 72 45

Vous pouvez également utiliser nos différents formulaires de contact disponibles dans "Mes services en ligne" en colonne de droite.

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